Le site www.easy-care.fr est édité par la société CALIMED, SA à conseil d’administration, au capital de 198 195,00 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 499 602 894 dont le siège social est 58, traverse de Saint Menet – 13011 Marseille.
Numéro de téléphone : 04 84 89 08 00
Adresse mail de contact : contact@calimed-sante.fr
N° de TVA : FR02499602894
Le Directeur de publication est Madame Irène RUGGIERI.
Le site www.easy-care.frest hébergé par la société OVH- 2, rue kellerman – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : 1007.
En consultant le site www.easy-care.fr, l’internaute accepte les présentes conditions générales d’utilisation.
Ce dernier doit les accepter ainsi que la politique de confidentialité dans le cadre du formulaire de contact et de la demande de rappel téléphonique.
En consultant le site www.easy-care.fr l’internaute peut avoir accès aux informations relatives aux divers logiciels édités par CALIMED ainsi qu’aux modules.
L’internaute peut contacter CALIMED afin de :
L’internaute a la possibilité de :
CALIMED fait ses meilleurs efforts afin de rendre accessible son site internet www.easy-care.fr 24H /24jh et 7j/7 à l’exception des opérations de maintenance qui peuvent intervenir.
L’internaute reconnait avoir connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet.
La responsabilité de CALIMED ne peut être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de suspension de l’accessibilité en cas de force majeure, de faute de l’internaute ayant causé ces dommages.
L’internaute s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
L‘internaute s’engage à ne causer aucun préjudice technique à CALIMED. Il s’engage notamment à ne pas porter atteinte à l’intégrité physique ou informatique du site internet en usant de fichiers infectés par des virus ou de tous autres programmes informatiques de même nature qui seraient susceptibles de perturber le fonctionnement du site. L’internaute sera responsable du préjudice pouvant résulter de ses actions.
L’internaute s’engage aussi à prendre les précautions utiles afin de protéger l’intégralité de son système informatique d’un virus pouvant s’introduire de façon illicite au sein de celui-ci.
Dans le cadre des messages que l’internaute peut adresser via le formulaire de contact ou via le tchat, il s’engage à ne pas écrire de contenus :
6.1. Droit d’utilisation du site internet
CALIMED est titulaire des droits d’auteur sur le site Internet www.easy-care.fr dans sa globalité ainsi que sur la charte graphique et le contenu.
La consultation du site internet n’entraine aucune transfert des droits d’auteur au profit de l’internaute.
Toute reproduction partielle ou en totalité est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon de droits d’auteur engageant la responsabilité de l’internaute.
6.2. Marques
CALIMED est titulaire des marques CALIMED SANTE, CALICLIC, CALIVIT+, AMELYS, EASY-CARE
La consultation du site internet n’entraine aucune transfert de droit sur les marques appartenant à CALIMED, ni aucune licence.
Toute reproduction en tout ou partie des marques sont interdites.
Toute reproduction, utilisation de l’une, de plusieurs ou de toutes les marques appartenant à CALIMED, sans l’accord préalable et écrit de CALIMED, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de l’internaute.
CALIMED peut être amenée à modifier les conditions générales d’utilisation en fonction des évolutions législatives ou règlementaires d’une part, ou de l’évolution de son activité et de ses services, d’autre part.
Les nouvelles conditions générales d’utilisation s’appliqueront à toute consultation du site postérieure à leur entrée en vigueur.
Afin de prendre connaissance des données personnelles traitées par CALIMED, l’internaute doit prendre connaissance de la Politique de confidentialité.
La loi applicable est la loi française.
Dans l’hypothèse où le litige concernerait un professionnel exerçant son activité sous une forme commerciale, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes sera soumis au Tribunal de commerce de Marseille (à l’exception de tout différend portant sur une question de droit d’auteur, droit des marques) exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité des défendeurs.